Protection des données

Déclaration de protection des données d'Aménat Sàrl

1. De quoi traite cette déclaration de protection des données ?

Aménat Sàrl, Rue de l'Eglise 6, 2714 Les Genevez, dont le bureau et le dépôt sont situés à la Route de Bollement 5 à 2873 Saulcy, info@amenat.ch «Aménat» (ci-après également « nous ») se procure et traite des données personnelles, notamment des données personnelles concernant nos clients, parties contractantes, visiteurs de notre site Internet et d'autres services ou leurs personnes de contact et collaborateurs (ci-après également « vous »). En vertu du droit de la protection des données, nous sommes responsables des traitements décrits dans cette déclaration de protection des données. Par la présente, nous vous informons au sujet de ces traitements de données. De plus, nous pouvons vous informer du traitement de vos données à part (p. ex. dans des formulaires, les conditions contractuelles ou des déclarations supplémentaires de protection des données).

Lorsque vous nous divulguez des données concernant d'autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous en avez l'autorisation et que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes sont informées de cette divulgation (p. ex. en ayant porté à leur connaissance la présente déclaration de protection de données au préalable).

2. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Lorsque vous utilisez www.amenat.ch, achetez nos prestations de services ou nos produits ou avez affaire avec nous d'une autre manière, nous traitons différentes catégories de vos données personnelles. Concrètement, nous traitons ces données notamment aux fins suivantes :

Communication : afin de communiquer par courriel, téléphone, courrier ou par un autre moyen avec vous ainsi qu'avec des tiers (p. ex. pour répondre aux demandes, dans le cadre du conseil ainsi que de l'exécution du contrat), nous traitons notamment les contenus de la communication, vos données de contact ainsi que les données accessoires de la communication.
Préparer et conclure des contrats : en égard à la conclusion d'un contrat avec vous (p. ex. contrat de vente ou contrat de travail) ou avec votre mandant ou employeur, nous pouvons traiter notamment votre nom, vos coordonnées, photos, procurations, déclarations de consentement, des informations concernant des tiers (p. ex. les personnes de contact, des indications concernant la famille), des contenus contractuels et la date de conclusion ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de tiers. En font aussi partie les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre d'un processus de candidature et que nous collectons auprès de tiers à cette fin (p. ex. le parcours professionnel, les formations initiales et continues, les références et les données provenant de sources publiques tels les réseaux sociaux).
Gestion et exécution des contrats : nous traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles à l'égard de nos clients et d'autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires, partenaires de projet) et notamment afin de pouvoir fournir et réclamer les prestations contractuelles. En fait aussi partie le traitement des données pour le suivi de la clientèle ainsi que pour faire aboutir les contrats (encaissement, procédure judiciaire, etc.), pour la comptabilité et la communication publique. À cette fin, nous traitons les données reçues et collectées dans le cadre de la préparation et de la conclusion du contrat ainsi que p. ex. les données concernant les prestations contractuelles et la fourniture de prestations, les indications concernant les réactions et des informations financières et de paiement.
Site Internet : afin de pouvoir exploiter notre site Internet en toute sécurité et de manière stable, nous collectons des données techniques, p. ex. l'adresse IP, des indications concernant le système d'exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, la date et l'heure de l'utilisation. De plus, nous utilisons des cookies. Pour de plus amples informations, consultez le ch. 8.
Respect des lois, directives et recommandations des autorités et des règlements internes (« compliance ») : nous pouvons traiter des données personnelles dans les limites du respect des lois nationales ou étrangères (p. ex. pour lutter contre le blanchiment d'argent ou respecter des obligations fiscales), des autorégulations, des certifications, des normes de la branche, de notre gouvernance d'entreprise, etc. Par ailleurs, des traitements de données peuvent survenir au cours d'enquêtes tant internes qu'externes (p. ex. menées par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté).
Gestion des risques et direction d'entreprise : nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion du risque (p. ex. afin de nous protéger contre des activités délictueuses) et de la direction d'entreprise, y compris notre organisation d'entreprise (p. ex. la planification des ressources) et le développement de l'entreprise (p. ex. l'acquisition et la vente de parties d'entreprise ou d'entreprises)

3. D'où proviennent les données ?

De vous : vous nous communiquez vous-même de nombreuses données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos prestations ou avec la communication avec nous). Vous n'êtes pas tenu de nous divulguer vos données sauf exception dans des cas particuliers (p. ex. des obligations légales). Cependant, si vous voulez conclure des contrats avec nous ou avoir recours à nos prestations par exemple, vous devez nous divulguer certaines données.
De tiers : nous pouvons aussi prélever des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce ou sur Internet y c. les réseaux sociaux) ou les obtenir des autorités ou mandant qui est en relation d'affaires avec nous ou avec qui nous avons affaire par ailleurs, ainsi que d'autres tiers. En font partie notamment les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, la conclusion et l'exécution de contrats, ainsi que les données provenant de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données au sens du ch. 2.

4. À qui communiquons-nous vos données ?

En relation avec les buts énumérés au ch. 2, nous pouvons transmettre vos données personnelles notamment aux catégories suivantes de destinataires :

Prestataires : nous collaborons avec des prestataires nationaux et très occasionnellement étrangers qui traitent (i) pour notre compte (p. ex. le prestataire informatique), (ii) sous responsabilité conjointe avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité les données qu'ils ont reçues de nous ou qu'ils ont collectées pour nous.
Clients et autres partenaires contractuels : il s'agit en premier lieu des clients et d'autres de nos partenaires contractuels pour lesquels la communication de vos données résulte du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu'il vous fournit une prestation). Font aussi partie de ces destinataires les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.
Autorités : nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l'étranger lorsque nous y sommes contraints ou autorisés légalement ou lorsque cela apparaît nécessaire pour préserver nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
Autres personnes : il s'agit d'autres cas dans lesquels le recours à des tiers résulte des buts définis au ch. 2. Cela concerne p. ex. des destinataires de livraison ou de paiement que vous avez indiqués, des tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou des personnes participant à une procédure devant les autorités ou les tribunaux. Lorsque nous collaborons avec des médias et leur transmettons des contenus (p. ex. des photos), cela peut également vous concerner. Dans le cadre du développement de l'entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, des parties d'entreprises, des valeurs patrimoniales ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut impliquer la divulgation de données (aussi vous appartenant, p. ex. comme client ou fournisseur ou leur représentant) aux personnes participant à ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, organisations de la branche, associations et autres organes, un échange de données vous concernant peut également avoir lieu.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, à leur tour, avoir recours à des tiers, de sorte que vos données deviennent accessibles à ces derniers. Nous pouvons restreindre le traitement par des tiers déterminés (p. ex. les prestataires informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. les autorités, banques, etc.).

5. Vos données personnelles parviennent-elles aussi à l'étranger ?

Nous traitons et enregistrons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE), mais exceptionnellement – par l'intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires – potentiellement dans tous les pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays dépourvu d'une protection adéquate des données, nous imposons au destinataire par contrat de respecter un niveau de protection suffisant des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, consultables ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins qu'il ne soit déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une dérogation peut s'appliquer notamment en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêt public prépondérants, lorsque l'exécution d'un contrat, qui est dans votre intérêt, requiert une telle divulgation (p. ex. lorsque nous communiquons des données à nos bureaux de correspondance), lorsque vous y avez consenti ou que l'obtention de votre consentement dans un délai raisonnable n'est pas possible et que la divulgation est nécessaire pour préserver votre vie ou votre intégrité corporelle ou celle d'un tiers, ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues accessibles au public et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

6. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l'exigent nos buts de traitement, les délais légaux de conservation et notre intérêt légitime au traitement à des fins de documentation et de preuve ou que l'imposent les conditions techniques de l'enregistrement (p. ex. en cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion des documents). Si aucune obligation juridique ou contractuelle ni aucun motif technique ne s'y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l'expiration du délai d'enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos processus usuels.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez certains droits en relation avec notre traitement de données. En vertu du droit applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements concernant le traitement de vos données personnelles, faire corriger les données personnelles incorrectes, demander la suppression de données personnelles, faire opposition contre le traitement de données, demander la remise de données personnelles déterminées dans un format électronique usuel ou leur transmission à d'autres responsables ou révoquer un consentement pour autant que notre traitement se fonde sur votre consentement.

Lorsque vous voulez exercer vos droits à notre égard, adressez-vous à nous ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d'une copie de pièce d'identité, le cas échéant).

Nous vous rendons attentifs au fait que des conditions, exceptions ou restrictions s'appliquent à ces droits (p. ex. pour la protection de tiers ou de secrets d'affaires). Nous nous réservons le droit de caviarder les copies pour des motifs relevant du droit de la protection des données ou de n'en livrer que des extraits.

8. Comment traitons-nous les données en relation avec notre site Internet ?

L'utilisation de notre site Internet produit des données qui sont enregistrées dans des journaux (notamment les données techniques). De plus, nous pouvons avoir recours à des cookies et des techniques similaires (p. ex. les pixels espions ou les empreintes numériques) afin de reconnaître les visiteurs du site Internet, d'enregistrer leur comportement et de reconnaître leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système, permettant de reconnaître un appareil ou un navigateur déterminé.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte que celui-ci refuse, accepte ou supprime systématiquement les cookies. Vous pouvez aussi désactiver ou supprimer les cookies de cas en cas. Le menu d'aide de votre navigateur vous explique comment gérer les cookies dans votre navigateur.

Tant les données techniques que nous collectons que les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle en règle générale.

En outre, nous utilisons nos propres outils ainsi que les services de prestataires tiers (qui peuvent avoir recours à des cookies pour leur compte) sur notre site Internet, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site Internet (p. ex. l'intégration de vidéos ou de cartes), pour produire des statistiques.

9. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données en tout temps. La version publiée sur ce site Internet en contient les termes actuels.

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